Conditions générales

Conditions Générales de Vente
et de Pose – Clomax Sàrl:

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes, livraisons et poses de portes de garage, clôtures et portails effectuées par Clomax Sàrl. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Offres et commandes

Les offres sont valables 30 jours sauf mention contraire. La commande est considérée comme ferme dès réception du devis signé ou d’un bon de commande.

Clomax Sàrl n’exécute aucun travail non expressément mentionné dans l’offre.

En particulier:
Aucun travail électrique n’est réalisé par notre entreprise.
Aucun travail de maçonnerie n’est effectué, sauf s’il est explicitement stipulé dans l’offre, notamment pour la pose de portail.

3. Paiement et commande du matériel

Un acompte de 50% du montant total est exigé à la commande.
Le matériel ne sera commandé qu’après réception
effective de cet acompte.
Le solde est payable à la fin des travaux, à 10 jours dès réception
de la facture.

4. Responsabilité du client

Le client est tenu de vérifier l’état des murs et supports destinés à recevoir les portes de garage, portails, clôtures,etc... avant leur livraison. Clomax Sàrl décline toute responsabilité en cas de défauts ou d’instabilité des supports signalés ou non conformes.

5. Délais de livraison et d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif. Clomax Sàrl ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, fournisseurs, etc.).

6. Conditions de pose

Le client s’engage à mettre à disposition un accès dégagé et sécurisé au chantier. Toute modification du terrain ou des conditions initiales non signalée peut entraîner des frais supplémentaires.

7. Réception des travaux

La réception est réputée tacite si aucune réserve n’est formulée le jour de la livraison. Toute réclamation doit être faite par écrit au plus tard le jour même. Passé ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés sans réserve.

8. Garantie

Les produits sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, à un manque d’entretien ou à des interventions non autorisées.

9. Responsabilité

Clomax Sàrl décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Clomax Sàrl jusqu’au paiement intégral.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du
canton de Vaud.